TREPTEL Événementiel applique un modèle de rémunération différencié selon la nature et les objectifs de chaque mission. Le modèle applicable est précisé dans le devis ou la convention signée entre les parties.
5.1 Événements à objectif de revenu
Pour toute mission d'organisation d'un événement dont la finalité inclut la génération de revenus, la rémunération de TREPTEL Événementiel est établie sur une base de performance :
- Commission de performance : 50 % de la marge nette prévisionnelle, calculée sur le budget événementiel validé conjointement par les parties en amont de la mission.
- Ajustement final sur résultat réel : à l'issue de l'événement, un arrêté de comptes contradictoire est établi entre les parties. La rémunération définitive est ajustée à hauteur de 50 % de la marge nette réellement constatée, sur la base des justificatifs produits.
-Le budget prévisionnel et la méthode de calcul de la marge nette sont formalisés dans une annexe financière signée par les deux parties préalablement au démarrage de la mission.
Modalités de paiement : Le solde, ajusté sur résultat réel, est exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de l'émission de la facture de solde.
5.2 Événements sans objectif financier
Pour les événements dont la vocation est exclusivement non marchande , la rémunération est fixée sous forme de forfait fixe, défini en amont selon la complexité, la durée et les ressources mobilisées pour le projet. Aucune commission n'est applicable dans ce cadre, en l'absence de valeur financière mesurable.
Modalités de paiement : acompte de 30 % du forfait à la signature de la convention, solde à réception de la facture finale dans un délai de trente (30) jours.
5.3 Reprise et optimisation d'événements existants
Lorsque TREPTEL Événementiel intervient sur un événement dont une ou plusieurs éditions ont déjà été organisées, la rémunération repose sur un double mécanisme :
- Forfait fixe de base, déterminé à partir des indicateurs financiers de l'édition de référence (année N-1), formalisé dans le devis.
- Rémunération complémentaire de performance : 50 % de la valeur ajoutée nette générée par rapport à l'édition précédente, calculée sur la base d'un arrêté de comptes contradictoire établi à l'issue de l'événement.
L'association cliente conserve ainsi 50 % de la progression réalisée, sans supporter de risque financier initial supplémentaire. Les indicateurs de référence (résultats N-1) et la méthode de calcul de la valeur ajoutée sont formalisés dans une annexe financière signée par les deux parties.
Modalités de paiement : le forfait fixe fait l'objet d'un acompte de 100 % à la signature, solde à 30 jours. La rémunération complémentaire de performance est facturée séparément, exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de l'arrêté de comptes final.
5.4 Recherche de revenus — Sponsoring et subventions
Pour les missions de recherche et d'acquisition de financements extérieurs (sponsoring privé, mécénat, subventions publiques ou privées), la rémunération est exclusivement basée sur la performance :
- 35 % des montants effectivement levés et encaissés par le client, sur présentation des justificatifs correspondants.
- Aucune rémunération n'est due pour les démarches n'ayant pas abouti à un encaissement effectif.
Les montants visés et les critères de validation des encaissements sont précisés dans la convention de mission.
- Modalités de paiement : Le solde, est exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de l'émission de la facture de solde.
5.5 Prestations marketing
Les prestations marketing font l'objet d'une tarification combinant base fixe et, le cas échéant, composante de performance selon la nature de la mission :
- Identité visuelle et création graphique (affiches, supports) : forfait fixe compris entre 100 € et 300 € selon le volume et la complexité des livrables, précisé dans le devis.
- Gestion et animation des réseaux sociaux : forfait mensuel compris entre 400 € et 1 200 € selon la complexité des actions demandées (nombre de plateformes, fréquence de publication, production de contenus, gestion publicitaire). Le montant exact est défini dans le devis ou la convention mensuelle.
- Création de site internet : honoraires composés d'un forfait fixe de 200 € à la mise en ligne, complété d'une rémunération variable indexée sur le nombre d'inscriptions générées via le site, dont le montant unitaire est déterminé en fonction de l'ampleur de l'événement et précisé dans le devis.
- Modalités de paiement : pour les forfaits fixes, acompte de 30 % à la commande, solde à 30 jours après livraison. Pour les composantes variables (inscriptions générées), facturation en fin de mission selon les modalités convenues, exigible à 30 jours.
5.6 Dispositions communes à tous les modèles
Quel que soit le modèle de rémunération applicable, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. TREPTEL Événementiel se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours en cas de défaut de paiement caractérisé.